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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural
(auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales )
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 25
L.M. 2004, c. 42, art. 60
L.M. 2009, c. 8, art. 36

• en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

L.M. 2014, c. 32, art. 29

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