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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A4 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2011, c. 26

• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2012, c. 40, art. 1)

– en vigueur le 15 janv. 2013 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)

Modifiée par
L.M. 2015, c. 12

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