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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A30 Loi sur les sociétés agricoles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 22
Modifiée par
L.M. 2011, c. 35, art. 2
L.M. 2015, c. 43, art. 2

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