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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A3 Loi sur l'adoption internationale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1995, c. 22

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 52, art. 1

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