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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 28

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juil. 2005)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 48, art. 3

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 3
L.M. 2014, c. 32, art. 1

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