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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 juillet 2018 )

C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 47

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 9, art. 29

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 1
L.M. 2002, c. 35, art. 32

• en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

L.M. 2002, c. 48, art. 28

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 1
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 118

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2014, c. 25, art. 25

L.M. 2014, c. 25, partie 1

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 25 mai 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 11

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 42

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation : 5 mars 2018)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.