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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 47

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 9, art. 29

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 1
L.M. 2002, c. 35, art. 32

• en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

L.M. 2002, c. 48, art. 28

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 1
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 118

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2014, c. 25, partie 1

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 25 mai 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 11

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 42

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.