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Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements ( 20 novembre 2009 )

C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 47

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur : 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 9, art. 29

• en vigueur : 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 1
L.M. 2002, c. 35, art. 32

• en vigueur : 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

L.M. 2002, c. 48, art. 28

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)

• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 1

 

 
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