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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1988-89, c. 17
Modifiée par
L.M. 1995, c. 18
L.M. 1995, c. 33, art. 1
L.M. 1996, c. 64, art. 1
L.M. 1999, c. 33, art. 12
L.M. 2001, c. 16, art. 37
L.M. 2002, c. 24, art. 2
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 2
L.M. 2013, c. 48, art. 1

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)


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