Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A130 Loi sur les architectes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 55, art. 70
L.M. 2001, c. 43, art. 33
L.M. 2002, c. 10
L.M. 2005, c. 48, partie 1

• art. 4 à 9

– en vigueur le 31 juil. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

L.M. 2012, c. 40, art. 50
L.M. 2013, c. 48, art. 10
L.M. 2013, c. 54, art. 6
L.M. 2015, c. 30

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.