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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 1
L.M. 2013, c. 54, art. 4
L.M. 2014, c. 24, art. 24
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3
L.M. 2015, c. 11, art. 48
L.M. 2015, c. 28, art. 16

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