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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. A1.7 Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 40
Modifiée par
aucune modification

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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