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C.P.L.M. c. C150.1: Table des matières

C.P.L.M. c. C150.1

Loi sur les collèges

1 Définitions
FONDATION ET MANDAT DES COLLÈGES
2 Fondation des collèges
3 Mandat des collèges
POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
4(1) Pouvoirs généraux du ministre
(2) Examen des dossiers et des renseignements
(3) Communication des dossiers
(4) Inapplication de la Loi sur les textes réglementaires
5(1) Réglementation des programmes — définitions
(2) Pouvoir de réglementer les programmes
6 Pouvoir de délégation
7(1) Conseil consultatif des collèges
(2) Membres du Conseil consultatif des collèges
(3) Pouvoirs et fonctions
CONSEIL
8(1) Conseil d'administration
(2) Constitution par décret
(3) Corporation
(4) Organe dirigeant
(5) Inapplication de la Loi sur les corporations
9(1) Composition du conseil
(2) Représentation équitable
(3) Membre d'office
(4) Mandat
(5) Continuation du mandat
(6) Nombre de mandats consécutifs
(7) Nomination de nouveaux membres
(8) Exclusion des membres
(9) Exception
(10) Omission de se présenter aux réunions
(11) Vacance au conseil
10 Rémunération et indemnités
11(1) Président et vice-président
(2) Président ou vice-président intérimaire
12 Obligations des membres
13(1) Règlements administratifs
(2) Consultation par le public
14(1) Avis de convocation
(2) Réunions publiques
(3) Confidentialité
(4) Questions personnelles confidentielles
(5) Participation par téléphone
15 Quorum
POUVOIRS ET FONCTIONS DU CONSEIL
16 Fonctions du conseil
17 Pouvoirs généraux du conseil
18(1) Pouvoirs du conseil concernant les biens
(2) Pouvoir de gestion des biens
19 Divulgation des intérêts
COMITÉS ET CONSEIL DE COLLÈGE
20(1) Comité de direction
(2) Membre d'office
(3) Pouvoirs et fonctions
(4) Procédure
21(1) Comité de vérification
(2) Droit du vérificateur d'être présent
(3) Convocation des réunions
22 Comité de planification
23 Autres comités
24 Comité consultatif de campus régional
25 Rémunération et indemnités
26(1) Conseil de collège
(2) Membres du conseil de collège
(3) But
(4) Recommandations
(5) Examen des recommandations
(6) Rémunération
QUESTIONS FINANCIÈRES
27(1) Budget annuel
(2) Présentation du budget au ministre
(3) Adoption du budget
(4) Exercice
28(1) Rapport annuel
(2) Présentation du rapport au ministre
29 Communication d'autres renseignements financiers
30 Vérificateur
31 Limite aux engagements financiers
32(1) Opérations bancaires
(2) Paiement par chèque
33(1) Placements
(2) Placement détenu en fiducie
(3) Fiducies
34(1) Emprunts
(2) Plafond
(3) Conditions
(4) Garantie
35(1) Pouvoir d'emprunt
(2) Limitation des pouvoirs d'emprunt
(3) Réémission des valeurs mobilières données en gage
(4) Caractéristiques
(5) Sceau ou signature sur les valeurs mobilières
(6) Reproduction mécanique du sceau ou de la signature
(7) Preuve concluante
36(1) Pouvoir de garantir le remboursement
(2) Signature de la garantie
(3) Signature du ministre des Finances
37(1) Pouvoir d'emprunter en devises étrangères
(2) Calcul du montant équivalent
38 Subventions
38.1 Subvention tenant lieu de taxe
DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS
39(1) Nomination du recteur
(2) Attributions
(3) Mandat
(4) Procédure de nomination
40(1) Dirigeants et employés
(2) Cautionnement
41 Application de certaines dispositions
42 Application de certaines dispositions
DISPOSITIONS DIVERSES
43(1) Association d'étudiants
(2) Constitution en personne morale
44(1) Cotisations pour les activités des étudiants
(2) Perception des cotisations
(3) Versement à l'association des étudiants
(4) Utilisation des cotisations
(5) Dispense
45(1) Nomination d'un administrateur
(2) Rémunération
46(1) Effet de la nomination de l'administrateur
(2) Fonctions de l'administrateur
(3) Directives du ministre
(4) Directives de l'administrateur
(5) Vacance de poste
47(1) Dissolution
(2) Conséquence de la dissolution
48 Passation de documents
49(1) Immunité
(2) Immunité à l'égard des dettes
(3) Responsabilité limitée à l'égard des étudiants
50 Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
51(1) Définition d'« établissement appartenant à la province »
(2) Transfert des éléments d'actif et de passif
(3) Transfert des employés
52(1) Administration provisoire
(2) Rémunération et indemnités
(3) Personne morale
(4) Pouvoirs et fonctions
(5) Dissolution
(6) Décrets supplémentaires
53 à 55
56 Codification permanente
57 Entrée en vigueur