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Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels

C.P.L.M. c. C24

TLoi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels

1 Définitions
2 Objet de la présente loi
3 Principes généraux applicables aux aidants naturels
4 Journée des aidants naturels
5 Obligation de promotion du gouvernement
6 Obligation de prise en considération des principes généraux
7 Consultation par le ministre
8 Rapport sur les aidants naturels
9 (1) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(2) Site Web du gouvernement
10 (1) Comité consultatif sur les aidants naturels
(2) Critères
(3) Renvois au comité
(4) Durée du mandat
(5) Maintien en poste
(6) Reconduction du mandat
(7) Président et vice-président
(8) Rémunération et indemnités
11 (1) Caractère non exécutoire
(2) Défaut de se conformer à la présente loi
(3) Incompatibilité
12 Délégation par le ministre
13 Règlements
14 Codification permanente
15 Entrée en vigueur
ANNEXE