C.P.L.M. c. C20

Loi sur la Société Action cancer Manitoba

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1		Définitions
1.1		Action cancer Manitoba
2		Composition
3	(1)	Mandat
	(1.1)	Mandat des membres nommés par le ministre
	(1.2)	Mandat des membres nommés par la Société
	(2)	Vacances
	(3)	Renouvellement de mandat
4	(1)	Présidence
	(2)	Pouvoir du président
	(3)	Vice-présidence
	(4)	Réunions
5		Conseil médical consultatif
6	(1)	Composition du conseil
	(2)	Mandat
	(3)	Renouvellement du mandat
	(4)	Nomination du président
7		Objet de la Société
7.1	(1)	Plan annuel
	(2)	Consultations
	(3)	Contenu du projet
	(4)	Rôle du ministre
	(5)	Nouvelle présentation du projet
	(6)	Approbation des modifications
8	(1)	Fonds et biens de la Société
	(2)	Restrictions
8.1	(1)	Directives
	(2)	Obligation d'obtempérer
9		Ententes
10		Personnel
11		Vérification
12	(1)	Rapport
	(2)	Autres rapports et renseignements
13		Droit d'acquérir des brevets
14		Pouvoirs relatifs aux biens réels
15	(1)	Pouvoirs relatifs aux emprunts
	(1.1)	Valeurs mobilières
	(2)	Abrogé
	(3) à (5)	Abrogés
	(6)	Forme des titres
	(7) à (12)	Abrogés
16		Abrogé
17		Subventions
18	(1)	Avances
	(2)	Remboursement des avances
	(3)	Maximum des avances non remboursées
	(4)	Conditions relatives aux avances
19	(1)	Règlements administratifs
	(2)	Prise d'effet des règlements administratifs
20		Exercice
21		Pouvoir de délégation