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Loi de 2018 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement

L.M. 2018, c. 29

Projet de loi 12, 3e session, 41e législature

Loi de 2018 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement

L'EFFICACITÉ DU GOUVERNEMENT
LOI SUR LE CONSEIL DES ARTS DU MANITOBA
1 Modification du c. A140 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE PRIVILÈGE DU CONSTRUCTEUR
2 (1) Modification du c. B91 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(2) Exemption — Loi sur l'acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure
LOI SUR LES BÂTIMENTS ET LES MAISONS MOBILES
3 (1) Modification du c. B93 de la C.P.L.M.
(2)
(2) Exemption — désignation
(3) Conditions
(4) Révocation de l'exemption
(5) Sens de « commissaire aux incendies »
(6) Disposition transitoire
(3)
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES SERVICES À L'ENFANT ET À LA FAMILLE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
4 Modification du c. 48 des L.M. 1997 (abrogation de dispositions non proclamées)
LOI SUR LES RÉGIES DE SERVICES À L'ENFANT ET À LA FAMILLE
5 Modification du c. 35 des L.M. 2002 (abrogation d'une disposition non proclamée)
CHARTE DE LA VILLE DE WINNIPEG
6 Modification du c. 39 des L.M. 2002
LOI SUR LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL
7 Modification du c. C155 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
8 (1) Modification du c. C200 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
9 Abrogation du c. 28 des L.M. 2014 (loi non proclamée)
LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS
10 (1) Modification du c. D10 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
LOI SUR LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
11 (1) Modification du c. D12 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(4.2) Exception — installation visée par une licence délivrée en vertu de la Loi sur l'environnement
(5)
(6) Disposition transitoire
LOI SUR LA FANFARE DES GARÇONS ET DES FILLES DE DAUPHIN
12 Abrogation du c. 69 des L.M. 1989-90
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU MANITOBA
13 Modification du c. D60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES CONDUCTEURS ET LES VÉHICULES
14 (1) Modification du c. D104 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(2) Remise de l'avis
(4)
(5)
(9) Remise de l'avis
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(3) Remise de l'avis
(13)
(14)
(15)
(3) Remise de l'avis
(16)
(17)
145 (1) Mode de remise
(18)
145.1 Preuve de la réception — courrier recommandé
145.2 (1) Preuve de la réception — courrier électronique
(2) Courrier électronique réputé non reçu
145.3 Règlements concernant les avis
LOI SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET LES INTERVENTIONS D'URGENCE
15 (1) Modification du c. F80 de la C.P.L.M.
(2)
(3) Délégation d'attributions par un représentant local
(3)
LOI SUR LA CORPORATION MANITOBAINE DE GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX
16 Modification du c. H15 de la C.P.L.M.
CODE DE LA ROUTE
17 (1) Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(10) Signification de la lettre du registraire
(4)
(12) Décision du registraire
(13) Copie de la décision
(5)
(3) Signification de l'avis
(6)
(3) Remise de l'avis
(7)
(3) Signification de l'avis
(8)
(2) Mode de notification
(9)
(10)
330 Mode de remise
330.1 Preuve de la réception — courrier recommandé
330.2 (1) Preuve de la réception — courrier électronique
(2) Courrier électronique réputé non reçu
330.3 Règlements concernant les avis et les notifications
LOI SUR L'ACQUITTEMENT DU PRIX DES CONTRATS DE CONSTRUCTION CONCLUS AVEC LE MINISTÈRE DE LA VOIRIE ET DU TRANSPORT
18 (1) Modification du c. H65 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
16 Codification permanente
(5) Disposition transitoire
LOI SUR LA COMMISSION HIPPIQUE
19 Modification du c. H90 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'OFFICE DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS HOSPITALIÈRES
20 Abrogation du c. H125 des L.R.M. 1987
21 (1) Modification du c. C20 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
22 Modification du c. H26 de la C.P.L.M.
23 (1) Modification du c. R34 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
24 Modification du c. H190 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA SOCIÉTÉ MANITOBAINE DES ALCOOLS ET DES LOTERIES
25 Modification du c. L155 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES MUNICIPALITÉS
26 (1) Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES VÉHICULES À CARACTÈRE NON ROUTIER
27 Modification du c. 42 des L.M. 2002 (abrogation de dispositions non proclamées)
LOI SUR LES PHARMACIES
28 Modification du c. P60 de la C.P.L.M.
74 (1) Consultations
(2) Approbation des règlements
29 Modification du c. 38 des L.M. 2011 (abrogation de dispositions non proclamées)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA
30 (1) Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
6.1 (1) Primes des régimes
(2) Catégories
(3) Réductions et surprimes
(4) Publication
(5) Non-assimilation à des textes réglementaires
(6) Disposition transitoire
6.2 Prime exigible
6.3 Séparation des recettes provenant des régimes obligatoires et complémentaires
6.4 (1) Approbation par la Régie des primes des régimes universels obligatoires d'assurance-automobile
(2) Autorisation de la Régie
(3) Décision de la Régie
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(1.1) Modifications concernant les primes
(9)
(10)
(2.1) Envoi de l'avis
(11)
(12)
(8.1) Envoi de la réclamation de remboursement
(13)
(14)
(6.1) Envoi de la demande de paiement ou de remboursement
(15)
(16)
(17)
(18)
182.1 (1) Rejet de l'appel
(2) Occasion de se faire entendre
(3) Communication de la décision
(19)
(20) Disposition transitoire
(21) Sens de « loi antérieure »
LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES
31 Modification du c. P250 des L.R.M. 1987 (abrogation d'une disposition non proclamée)
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES
32 Modification du c. 49 des L.M. 1989-90 (abrogation d'une disposition non proclamée)
LOI SUR LES SERVICES IMMOBILIERS
33 Modification du c. 45 des L.M. 2015 (modification d'une disposition non proclamée)
LOI SUR LES PROFESSIONS DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉES
34 Modification du c. 15 des L.M. 2009 (abrogation d'une disposition non proclamée)
LOI SUR LA LOCATION À USAGE D'HABITATION
35 (1) Modification du c. R119 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4) Biens ayant une valeur minime
(4)
(5)
(6)
(7)
124 Opposition des locataires
(8) Disposition transitoire — biens personnels abandonnés
(9) Disposition transitoire — opposition du locataire à l'augmentation de loyer
(10) Sens de « loi antérieure »
LOI SUR L'OFFICE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAL
36 Modification du c. S185 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION ET À VAPEUR
37 (1) Modification du c. S210 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
(3) Inspections régulières
(6)
(7)
(8)
(2) Forme des certificats
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(2) Prise en compte des risques
(15)
20.1 Délégation par l'inspecteur en chef
LOI SUR L'AIDE AUX ÉTUDIANTS
38 (1) Modification du c. S211 de la C.P.L.M.
(2)
5 Rapport annuel
(3)
LOI SUR LE PRIVILÈGE DES EXPLOITANTS DE BATTEUSE
39 Modification du c. T60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES ENQUÊTES RELATIVES AUX PRATIQUES DE COMMERCE
40 Abrogation du c. T110 des L.R.M. 1987
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DE SAINT-BONIFACE
41 Modification du c. U50 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DE WINNIPEG
42 Modification du c. U70 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
43 (1) Modification du c. W70 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
LOI SUR LE RECRUTEMENT ET LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
44 (1) Modification du c. W197 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(3) Documents — agences de placement temporaire et services de placement
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
ENTRÉE EN VIGUEUR
45 (1) Entrée en vigueur — sanction
(2) Entrée en vigueur — proclamation
(3) Entrée en vigueur — 1er mars 2019