English

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.

Rechercher :

Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :

  • « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
  • « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


L.M. 2017, c. 28

Projet de loi 201, 2e session, 41e législature

Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie

Note explicative

La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi.

En vertu de la présente loi, le 20 mai de chaque année est proclamé « Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie ».

(Date de sanction : 2 juin 2017)

Attendu :

que les animaux d'assistance offrent une aide considérable aux personnes ayant divers types de déficiences;

que les animaux de zoothérapie offrent un soutien social et émotif dans des milieux thérapeutiques variés et qu'ils tiennent compagnie aux résidants d'hôpitaux, de foyers de soins personnels et d'autres établissements de santé;

qu'il est nécessaire de reconnaître l'important travail qu'accomplissent les animaux d'assistance et de zoothérapie,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie

1

Le 20 mai de chaque année est proclamé « Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie » dans toute la province.

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre S88 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.