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Loi corrective de 2017

L.M. 2017, c. 26

Projet de loi 32, 2e session, 41e législature

Loi corrective de 2017

PARTIE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LOI SUR LES MALADIES DES ANIMAUX
1 Modification du c. A85 de la C.P.L.M.
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MALADIES DES ANIMAUX
2 Modification du c. 18 des L.M. 2015
LOI SUR LE CHANGEMENT DE NOM
3 Modification du c. C50 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES SERVICES À L'ENFANT ET À LA FAMILLE
4 (1) Modification du c. C80 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(6) Application de la Loi sur la Commission d'appel des services sociaux
LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE
5 Modification du c. C110 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA GARDE D'ENFANTS
6 Modification du c. C158 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
7 (1) Modification du c. C200 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR L'ASSAINISSEMENT DES LIEUX CONTAMINÉS
8 (1) Modification du c. C205 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LES COOPÉRATIVES
9 Modification du c. C223 de la C.P.L.M.
LOI ÉLECTORALE
10 Modification du c. E30 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES MESURES D'URGENCE
11 Modification du c. E80 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
12 Modification du c. F55 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PÊCHE
13 Modification du c. F90 de la C.P.L.M.
24 Règlements
LOI SUR LES ARRANGEMENTS PRÉALABLES DE SERVICES DE POMPES FUNÈBRES
14 Modification du c. F200 de la C.P.L.M.
CODE DE LA ROUTE
15 Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE LOUAGE D'IMMEUBLES
16 Modification du c. L70 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES MUNICIPALITÉS
17 (1) Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA
18 (1) Modification du c. O75 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(1.1) Président
LOI SUR LA PROTECTION DES TOURBIÈRES
19 Modification du c. P31 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES INFRACTIONS PROVINCIALES
20 (1) Modification de l'annexe A du c. 47 des L.M. 2013 (loi non proclamée)
(2)
(3)
(4)
(5)
(2)
127 Communication de renseignements — procès-verbaux d'infraction
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA
21 Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES
22 (1) Modification du c. P250 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
LOI SUR LES TRAVAUX PUBLICS
23 (1) Modification du c. P300 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4.1) Désignation d'agents d'exécution
(4)
(5)
LOI SUR LE COLLÈGE RED RIVER
24 Modification du c. R31 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES PROFESSIONS DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉES
25 Modification du c. R117 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES SERVICES SOCIAUX
26 (1) Modification du c. S165 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LA COMMISSION D'APPEL DES SERVICES SOCIAUX
27 Modification du c. S167 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE JOUR DU PATRIMOINE UKRAINIEN-CANADIEN AU MANITOBA
28 Modification du c. U7 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
29 Modification du c. V30 de la C.P.L.M.
DÉCLARATION DES DROITS DES VICTIMES
30 Modification du c. V55 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES STATISTIQUES DE L'ÉTAT CIVIL
31 (1) Modification du c. V60 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LES DROITS D'UTILISATION DE L'EAU
32 (1) Modification du c. W80 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
PARTIE 2
HAUTS FONCTIONNAIRES DE L'ASSEMBLÉE
LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
33 Modification du c. A180 de la C.P.L.M.
3 (1) Procédure de nomination
LOI SUR LES SERVICES À L'ENFANT ET À LA FAMILLE
34 Modification du c. C80 de la C.P.L.M.
(2) Procédure de nomination
LOI ÉLECTORALE
35 Modification du c. E30 de la C.P.L.M.
22 Procédure de nomination
LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
36 Modification du c. F175 de la C.P.L.M.
(1.1) Procédure de nomination
LOI SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET DU CONSEIL EXÉCUTIF
37 Modification du c. L112 de la C.P.L.M.
(1.1) Procédure de nomination
LOI SUR L'INSCRIPTION DES LOBBYISTES
38 Modification du c. L178 de la C.P.L.M.
(3) Procédure de nomination
LOI SUR L'OMBUDSMAN
39 Modification du c. O45 de la C.P.L.M.
(2) Procédure de nomination
PARTIE 3
ENTRÉE EN VIGUEUR
40 (1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur — article 2
(3) Entrée en vigueur — article 14