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Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine

L.M. 2016, c. 9

Projet de loi 5, 1e session, 41e législature

Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 (1) Définitions
(2) Sens de « francophonie manitobaine »
2 Objet
3 Principes
MINISTRE
4 Ministre responsable des Affaires francophones
5 (1) Politique sur les services en français
(2) Examen et modification de la politique
SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES FRANCOPHONES
6 (1) Secrétariat aux affaires francophones
(2) Mandat
(3) Directeur général
7 Rôle de soutien auprès du Conseil consultatif
CONSEIL CONSULTATIF
8 (1) Conseil consultatif des affaires francophones
(2) Composition du Conseil consultatif
(3) Rôle de secrétaire exercé par le directeur général
(4) Durée du mandat
(5) Maintien en poste
(6) Désignation des coprésidents
9 Réunions
10 (1) Mandat du Conseil consultatif
(2) Activités exercées à la demande du ministre
(3) Cadre d'exécution du mandat
PLANS DES SERVICES EN FRANÇAIS
11 (1) Plans obligatoires
(2) Contenu des plans
(3) Propositions de plan soumises par certains organismes paragouvernementaux
12 Renvoi au Conseil consultatif
13 Approbation ministérielle
14 Compte rendu périodique
15 Propositions de plan — hauts fonctionnaires de l'Assemblée
RAPPORT ANNUEL
16 (1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport devant l'Assemblée
AUTRES QUESTIONS
17 (1) Règlements
(2) Portée des règlements
(3) Consultation
18 Droits linguistiques existants
19 Modification du c. B37 de la C.P.L.M.
6 (1) Rapport annuel
20 Codification permanente
21 Entrée en vigueur
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
LOIS ET RÈGLEMENTS VISANT LA FRANCOPHONIE MANITOBAINE