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Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire

L.M. 2015, c. 24

Projet de loi 4, 4e session, 40e législature

Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire

1 Objet
2 Définitions
3 (1) Semaine de promotion du secteur agroalimentaire du Manitoba
(2) Objectif de la Semaine de promotion du secteur agroalimentaire du Manitoba
4 (1) Journée de promotion de l'agriculture
(2) Objectif de la Journée de promotion de l'agriculture
5 (1) Établissement de buts
(2) Buts additionnels axés sur les aliments
(3) Consultation préalable à l'établissement de buts
6 (1) Étendue des buts
(2) Limitation de la portée des buts
7 (1) Renseignements à fournir au ministre
(2) Entités du secteur public devant fournir des renseignements
8 Règlements
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur