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L.M. 2012, c. 44
Projet de loi 301, 1e session, 40e législature
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »
(Date de sanction : 14 juin 2012)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 232 des L.R.M. 1990
La présente loi modifie la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon ».
L'article 2 est modifié par substitution, à « , aux fins de leur occupation ou de leur utilisation de fait par cette dernière; toutefois, la valeur de ces biens réels n'excède pas 100 000 $ », de « aux fins de leur occupation ou de leur utilisation de fait par cette dernière ».
L'article 3 est modifié par suppression de « n'excédant pas la somme de 75 000 $, ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.