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Loi sur la revalorisation des collectivités

L.M. 2012, c. 9

Projet de loi 7, 1e session, 40e législature

Loi sur la revalorisation des collectivités

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 (1) Définitions
(2) Revalorisation de la collectivité
2 Objet
REVALORISATION DES COLLECTIVITÉS DÉSIGNÉES
3 (1) Collectivités désignées
(2) Critères de désignation
(3) Portée de la désignation
4 (1) Organisme de revalorisation de la collectivité
(2) Moment de la désignation
5 (1) Financement
(2) Exemples
(3) Conditions
6 (1) Plan de revalorisation de la collectivité
(2) Consultation
(3) Remise du plan au directeur
7 (1) Demande d'établissement d'un nouveau plan
(2) Établissement du nouveau plan
8 (1) Examen des demandes de financement
(2) Point de vue de l'organisme
(3) Prise en considération du point de vue de l'organisme
9 Rapport à l'intention du directeur
10 Activités supplémentaires
BUREAU DE REVALORISATION DES COLLECTIVITÉS
11 (1) Bureau de revalorisation des collectivités
(2) Hiérarchie administrative
12 (1) Directeur
(2) Personnel
13 Mandat
14 Activités directes
15 Rapport annuel
COMITÉ DES SOUS-MINISTRES CHARGÉ DE LA REVALORISATION DES COLLECTIVITÉS
16 (1) Établissement du Comité
(2) Mandat
17 (1) Membres
(2) Président
(3) Réunions
(4) Réunion avec le Comité consultatif
COMITÉ CONSULTATIF
18 (1) Établissement du Comité consultatif
(2) Rôle du Comité consultatif
(3) Membres
(4) Critères de nomination
(5) Durée du mandat
(6) Maintien en poste
(7) Président et vice-président
DISPOSITIONS DIVERSES
19 Accords
20 Disposition transitoire
21 Codification permanente
22 Entrée en vigueur