Skip to main content
Loi modifiant la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Rechercher :  

Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :

« * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).

« ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


L.M. 2011, c. 49

Projet de loi 300, 5e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »

(Date de sanction : 16 juin 2011)

Attendu :

que la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » a été constituée en corporation par la loi intitulée An Act to incorporate the Winnipeg Foundation, c. 165 des S.M. 1921, et qu'elle a été maintenue par les lois intitulées An Act respecting "The Winnipeg Foundation", c. 52 des S.M. 1943, The Winnipeg Foundation Act, c. 98 des S.M. 1980,  Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », c. 222 des L.R.M. 1990 et Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », c. 45 des L.M. 2004;

que la Fondation a demandé, par voie de pétition, que la modification indiquée ci-après soit apportée à la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 45 des L.M. 2004

1           La présente loi modifie la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation ».

2           Le paragraphe 5(2) est modifié par substitution, à « de 5 à 12 », de « de 5 à 17 ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.