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L.M. 2008, c. 37

Projet de loi 217, 2e session, 39e législature

Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)

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1 Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)
2 Codification permanente
3 Entrée en vigueur