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L.M. 2005, c. 51: Table des matières

L.M. 2005, c. 51

Projet de loi 5, 4e session, 38e législature

Loi sur les hygiénistes dentaires

PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
EXERCICE DE LA PROFESSION
D'HYGIÉNISTE DENTAIRE
2(1) Exercice de la profession d'hygiéniste dentaire
(2) Actes autorisés
3(1) Déclaration
(2) Désignation
PARTIE 3
ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES
DU MANITOBA
4(1) Constitution de l'Ordre
(2) Protection du public
(3) Pouvoirs
(4) Membres
(5) Assemblées
(6) Avis de convocation
5(1) Constitution du conseil
(2) Gestion de l'activité de l'Ordre
6(1) Composition du conseil
(2) Représentants du public
(3) Règlements administratifs — élection et nomination
(4) Dirigeants
(5) Rémunération
(6) Registraire et personnel
(7) Comités
PARTIE 4
INSCRIPTION
REGISTRES
7(1) Registres
(2) Registre des hygiénistes dentaires
(3) Communication des renseignements
DEMANDES D'INSCRIPTION
8 Commission d'évaluation
9(1) Inscription des hygiénistes dentaires
(2) Conditions
(3) Inscription au registre
(4) Certificat d'inscription
10(1) Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription
11 Demande d'inscription non approuvée
APPELS
12(1) Appel au conseil
(2) Avis
(3) Audience
(4) Droit de comparution
(5) Participation de membres de la Commission d'évaluation
(6) Décision du conseil
(7) Avis de la décision rendue en appel
13(1) Appel de la décision au tribunal
(2) Pouvoirs du tribunal
INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS
14(1) Inscription des étudiants
(2) Appel du refus d'inscription
CERTIFICAT D'INSCRIPTION ANNUEL
15 Certificat d'inscription
ANNULATION DE L'INSCRIPTION
16(1) Annulation de l'inscription — fraude
(2) Annulation de l'inscription — condamnation
(3) Appel
PARTIE 5
RECYCLAGE PROFESSIONNEL
17 Programme de recyclage professionnel
PARTIE 6
PLAINTES
18 Définitions
19 Liste de représentants du public
COMITÉ DES PLAINTES
20(1) Comité des plaintes
(2) Représentants du public
21(1) Plaintes
(2) Plaintes déposées contre d'ex-membres
22(1) Renvoi au Comité des plaintes
(2) Avis du renvoi
23(1) Processus informel
(2) Enquête
(3) Dossiers et renseignements
(4) Défaut de production de dossiers
(5) Examen d'autres questions
(6) Rapport au Comité des plaintes
DÉCISION DU COMITÉ DES PLAINTES
24(1) Décision du Comité des plaintes
(2) Question non réglée par la médiation
(3) Signification de la décision
(4) Audience
25(1) Conditions d'exercice
(2) Frais
BLÂME
26(1) Comparution en personne
(2) Publication du blâme
(3) Paiement des frais
RENONCIATION VOLONTAIRE À L'INSCRIPTION
27(1) Renonciation volontaire à l'inscription
(2) Paiement des frais
28 Conditions de rétablissement du droit d'exercice
APPEL INTERJETÉ PAR LE PLAIGNANT
29(1) Appel au conseil
(2) Avis
(3) Pouvoirs du conseil
(4) Avis de la décision
(5) Audience
SUSPENSION DU CERTIFICAT D'INSCRIPTION JUSQU'AU PRONONCÉ DE LA DÉCISION
30(1) Suspension du certificat d'inscription
(2) Avis de suspension ou d'imposition de conditions
31 Demande de suspension de la décision
DISPOSITIONS DIVERSES
32 Renvoi au Comité d'enquête
33 Divulgation de renseignements
COMITÉ D'ENQUÊTE
34(1) Comité d'enquête
(2) Représentants du public
35(1) Constitution d'un comité d'audience
(2) Composition du comité d'audience
(3) Exclusion
(4) Incapacité d'un membre
AUDIENCES
36(1) Audience
(2) Date d'audience
(3) Avis d'audience
(4) Avis public de l'audience
37(1) Droit de comparution
(2) Ajournements
(3) Enregistrement des témoignages
38(1) Examen préalable de la preuve
(2) Fourniture de la preuve documentaire
(3) Témoins experts
(4) Omission de fournir le résumé
39 Examen d'autres questions
40(1) Audiences publiques
(2) Demande d'audience à huis clos
(3) Audience à huis clos
(4) Motifs à l'appui du huis clos
41(1) Témoignage oral
(2) Serments
42(1) Témoins
(2) Avis de comparution et de production
(3) Avis du registraire
(4) Indemnité de témoin
(5) Défaut de comparution ou de production
43 Absence du membre
DÉCISION DU COMITÉ D'AUDIENCE
44 Conclusions du comité d'audience
45(1) Ordonnances du comité d'audience
(2) Blâme antérieur
(3) Ordonnances complémentaires
(4) Frais — imposition de conditions
(5) Inobservation des ordonnances
46(1) Frais et amendes
(2) Nature des frais
(3) Défaut de paiement
(4) Dépôt
47(1) Décision écrite
(2) Communication de la décision au registraire
(3) Signification
(4) Copies des transcriptions judiciaires
48 Publication de la décision
APPEL À LA COUR D'APPEL
49(1) Appel à la Cour d'appel
(2) Introduction de l'appel
(3) Fondement de l'appel
50 Pouvoirs de la Cour d'appel
51 Suspension
RÉTABLISSEMENT
52 Rétablissement
PARTIE 7
RÈGLEMENTS,
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
ET CODE DE DÉONTOLOGIE
53(1) Règlements
(2) Approbation des règlements
54(1) Règlements administratifs
(2) Modification et abrogation
55 Code de déontologie
PARTIE 8
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VÉRIFICATEURS
56(1) Nomination des vérificateurs
(2) Vérification des affaires d'un membre
57(1) Visite des lieux et examen des dossiers
(2) Admissibilité des copies en preuve
(3) Entrée autorisée par ordonnance
(4) Entrave
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS
58(1) Signification des documents
(2) Réception
CERTIFICAT DU REGISTRAIRE
59 Certificat du registraire
PREUVE DE LA CONDAMNATION
60 Preuve de la condamnation
INFRACTIONS
61(1) Infraction
(2) Infraction
(3) Assertion ou déclaration frauduleuse
(4) Infraction commise par un employeur
(5) Prescription
(6) Poursuite intentée relativement à une infraction
(7) Suspension de l'instance
62 Acte unique d'exercice illégal
IMMUNITÉ
63 Immunité
64 Prescription
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
65 Confidentialité
66(1) Renseignements recueillis par le registraire
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées
INJONCTION
67 Injonction
OBLIGATION POUR LES MEMBRES DE COMMUNIQUER CERTAINS RENSEIGNEMENTS
68(1) Obligation pour les membres de communiquer certains renseignements
(2) Immunité en matière de communication
RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
69(1) Inscription obligatoire
(2) Obligation de signaler les fautes professionnelles
RAPPORT ANNUEL
70(1) Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
PARTIE 9
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
CODIFICATION PERMANENTE
ET ENTRÉE EN VIGUEUR
71(1) Conseil transitoire
(2) Pouvoirs du conseil transitoire
(3) Inscription
(4) Pouvoirs du ministre
(5) Observation des exigences du ministre
(6) Règlements du lieutenant-gouverneur en conseil
(7) Pouvoir
72 Conseil transitoire — entrée en vigueur de la présente loi
73 Codification permanente
74(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur de l'article 71