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L.M. 2004, c. 45

Projet de loi 300, 2er session, 38e législature

Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »

Article Table des matières
1 Définitions
2 Maintien de la Fondation
3 Siège social
OBJET
4(1) Objet
(2) Activités de la Fondation
CONSEIL
5(1) Attributions du conseil
(2) Composition
6(1) Nomination des administrateurs
(2) Mandat
(3) Cessation des fonctions
(4) Reconduction
(5) Candidats au poste d'administrateur
7 Absence de rémunération
8 Nomination de dirigeants et d'employés
9(1) Lignes directrices en matière de placement
(2) Lignes directrices en matière de distribution
10 Règlements administratifs
CAPACITÉ ET POUVOIRS DE LA FONDATION
11(1) Capacité et pouvoirs
(2) Pouvoirs précis
(3) Pouvoir de gérer les fonds d'autres organismes
12 Exercice des pouvoirs
DONATION ET DISTRIBUTION
13 Interprétation large
14 Libellé suffisant
15 Prise d'effet à une date ultérieure
16(1) Conditions imposées par le donateur
(2) Dérogation
(3) Distribution à l'extérieur du Manitoba
17 Donations détenues à perpétuité
18 Aide apportée à des organismes de bienfaisance
GARDE DES FONDS
19(1) Nomination d'un dépositaire
(2) Obligations de la société de fiducie
(3) Révocation de la nomination
AUTRES DISPOSITIONS
20(1) Requête
(2) Ordonnance
21 Obligation de diligence
22 Vérification annuelle
23 Dissolution
24 Non-application
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
25 Abrogation
26 Entrée en vigueur
 

 


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