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L.M. 2004, c. 28

Projet de loi 34, 2er session, 38e législature

Loi modifiant la Loi sur l'Université de Winnipeg

(Date de sanction : 10 juin 2004)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. U70 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur l'Université de Winnipeg.

2

L'alinéa 12(2)d) est modifié par adjonction, après « à l'égard », de « des activités non universitaires ».

3

Il est ajouté, après l'alinéa 24(2)d), ce qui suit :

d.1) prendre des mesures disciplinaires internes à l'égard des activités universitaires des étudiants, y compris expulser ou suspendre ceux-ci pour un motif valable;

Entrée en vigueur

4

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.