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L.M. 2004, c. 25

Projet de loi 31, 2er session, 38e législature

Loi sur la Commission du canal de dérivation

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Table des matières

DÉFINITIONS
1 Définitions
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU CANAL DE DÉRIVATION
2(1) Constitution de la Commission du canal de dérivation
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
3 Pouvoirs de la Commission du canal de dérivation
4 Mandataire de la Couronne
MANDAT
5(1) Mandat de la Commission du canal de dérivation
(2) Exemples
CONSEIL D'ADMINISTRATION
6(1) Conseil
(2) Attributions du conseil
7(1) Mandat
(2) Maintien en poste
(3) Président et vice-président
(4) Fonctions du vice-président
(5) Président ou vice-président par intérim
8 Règlements administratifs
DIRECTEUR GÉNÉRAL
9 Directeur général
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
10 Sommes provenant de toute source
11 Versement de subventions sur le Trésor
12(1) Pouvoir d'emprunt
(2) Avances sur le Trésor
13(1) Placements
(2) Versement à la Commission du canal de dérivation
14 Exercice
RAPPORTS
15 Vérification
16(1) Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
17 Dépôt devant l'Assemblée législative
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18 Expropriation
19 Immunité
20 Règlements
LIQUIDATION DE LA MANITOBA FLOODWAY EXPANSION AUTHORITY
21 Transfert à la Commission du canal de dérivation
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
22 Modification du c. W70 de la C.P.L.M.
2.1 Exception concernant l'agrandissement du canal de dérivation
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
23 Codification permanente
24 Entrée en vigueur