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L.M. 2004, c. 18: Table des matières

L.M. 2004, c. 18

Projet de loi 23, 2er session, 38e législature

Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge

Article Table des matières
PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
INDEMNISATION DES DOMMAGES ET DES PERTES ÉCONOMIQUES
ATTRIBUABLES AUX INONDATIONS ARTIFICIELLES
2(1) Demandes d'indemnisation — dommages et pertes économiques
(2) Biens admissibles
(3) Perte économique admissible
(4) Exception
(5) Exception
3(1) Demande d'indemnisation
(2) Décision de l'Organisation des mesures d'urgence
(3) Accords conclus avec des tiers
4(1) Contribution du requérant
(2) Réparation ou remplacement non nécessaire
(3) Incidence des actes du requérant sur l'indemnisation
(4) Indemnisation offerte en vertu d'autres programmes
5(1) Appels
(2) Appel à la Cour d'appel
(3) Requête en autorisation d'appel
6 Versement de l'indemnisation par le gouvernement
7 Demandes d'indemnisation ou introduction d'instances judiciaires
PARTIE 3
CRUES PRINTANIÈRES EXTRÊMES
STOCKAGE D'EAU SUR DES TERRES
8(1) Stockage d'eau sur des terres
(2) Déclaration de crue printanière extrême non nécessaire
SUSPENSION DE CERTAINES INSTANCES JUDICIAIRES APRÈS UNE
9(1) Déclaration de crue printanière extrême
(2) Publication de la déclaration
(3) Période de validité de la déclaration
(4) Inapplication de la Loi sur les textes réglementaires
(5) Instances judiciaires
(6) Suspension de certaines instances judiciaires
ANALYSE DES BESOINS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES
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PARTIE 4
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11(1) Rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation
(2) Diffusion du rapport
12 Immunité
13 Règlements
PARTIE 5 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, CODIFICATION
14(1) Modification du c. E80 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(1.1) Nomination de membres supplémentaires
(4)
(2.1) Rôle du vice-président
(5)
(5.1) Comités
(5.2) Membres des comités
(5.3) Décision du comité
15 Codification permanente
16 Entrée en vigueur