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L.M. 2004, c. 5: Table des matières

L.M. 2004, c. 5

Projet de loi 9, 2er session, 38e législature

Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba

Article Table des matières
1 Définitions
2 Constitution du Conseil
3 Attributions du Conseil
4(1) Membres du Conseil
(2) Mandat
(3) Présidence et vice-présidence
(4) Procédure
5 Renvoi au Conseil
6 Renvoi au ministre
7(1) Présentation d'un rapport annuel au ministre
(2) Rapport annuel
8 Codification permanente
9 Entrée en vigueur