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L.M. 2001, c. 39: Table des matières

L.M. 2001, c. 39

LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


Article Table des matières English
PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
2(1) Nomination du vérificateur général
(2) Objectifs des lignes directrices du gouvernement
3(1) Processus de nomination
(2) Recommandations du Comité
(3) Réunions du Comité
(4) Autre charge publique
4 Mandat
5(1) Traitement
(2) Réduction du traitement
6(1) Application de la Loi sur la pension de la fonction publique
(2) Non-application de la Loi sur la fonction publique
7(1) Suspension ou destitution
(2) Suspension lorsque l'Assemblée ne siège pas
8(1) Vérificateur général adjoint
(2) Attributions
(3) Traitement
(4) Autre charge publique
PARTIE 3
ATTRIBUTIONS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VÉRIFICATION DES COMPTES ET DES ÉTATS FINANCIERS
9(1) Vérification des comptes du gouvernement
(2) Vérification relative à d'autres fonds publics
(3) Vérification des comptes publics
(4) Opinion au sujet des comptes publics
(5) Rapport aux ministres
(6) Avis aux responsables
10(1) Rapport annuel à l'Assemblée
(2) Contenu du rapport
(3) Recommandations
RAPPORT SPÉCIAL À L'ASSEMBLÉE
11 Rapport spécial à l'Assemblée
VÉRIFICATEURS EXTERNES
12(1) Étendue de la vérification externe
(2) Autres exigences
(3) Documents de travail
(4) Opinion
13 Utilisation du rapport du vérificateur externe
VÉRIFICATION DES ACTIVITÉS DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
14(1) Vérification des activités des organismes gouvernementaux
(2) Rapport aux ministres
(3) Rapport aux responsables
(4) Rapport annuel à l'Assemblée
VÉRIFICATION DES FONDS PUBLICS VERSÉS À DES BÉNÉFICIAIRES
15(1) Vérification des fonds publics versés à des bénéficiaires
(2) Entrave
(3) Infraction
(4) Rapport d'un autre vérificateur
VÉRIFICATION SPÉCIALE SUR DEMANDE
16(1) Vérification spéciale sur demande
(2) Rapport
(3) Rapport devant l'Assemblée
VÉRIFICATION CONJOINTE
17 Vérification conjointe
PARTIE 4
POUVOIRS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
18(1) Accès aux livres
(2) Accès aux renseignements
(3) Documents confidentiels du Cabinet
19 Pouvoirs — partie V de la Loi sur la preuve au Manitoba
20 Détachement de personnel
21 Normes de sécurité
PARTIE 5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PERSONNEL ET BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
22(1) Loi sur la fonction publique
(2) Application de la Loi sur la pension de la fonction publique
23 Bureau du vérificateur général
CONFIDENTIALITÉ
24(1) Confidentialité
(2) Exception
25 Documents de travail confidentiels
VÉRIFICATION ET RAPPORT ANNUELS — BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
26(1) Vérification annuelle
(2) Rapport annuel
BUDGET DES DÉPENSES
27(1) Budget des dépenses
(2) Rapport spécial
(3) Fonds
(4) Sommes non dépensées
DÉPÔT DE RAPPORTS DEVANT L'ASSEMBLÉE
28(1) Dépôt de rapports devant l'Assemblée
(2) Distribution du rapport
(3) Comité permanent des comptes publics
PROTECTION FROM LIABILITY
29 Immunité
DISPOSITION TRANSITOIRE, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET
30 Disposition transitoire
31 Modifications corrélatives
32 Abrogation
33 Codification permanente
34 Entrée en vigueur
ANNEXE