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L.M. 2001, c. 36: Table des matières

L.M. 2001, c. 36

LOI SUR LES PODIATRES


Article Table des matières English
PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
EXERCICE DE LA PODIATRE
2(1) Exercice de la podiatrie
(2) Articulation, muscles et tendons
(3) Pratiques qui font partie de la podiatrie
3(1) Déclaration
(2) Désignation
(3) Utilisation du titre de docteur
PARTIE 3
ORDRE DES PODIATRES DU MANITOBA
4(1) Établissement de l'Ordre
(2) Protection du public
(3) Pouvoirs
(4) Membres
(5) Assemblées générales
(6) Avis de convocation
5(1) Constitution du Conseil
(2) Gestion de l'activité de l'Ordre
6(1) Composition du Conseil
(2) Représentants du public
(3) Règlements administratifs — élection et nomination
(4) Dirigeants
(5) Rémunération
(6) Registraire et personnel
(7) Comités
(8) Composition du comité d'examen des titres
PARTIE 4
INSCRIPTION
REGISTRES
7(1) Registres
(2) Registre des podiatres
(3) Communication des renseignements
DEMANDES D'INSCRIPTION
8 Registraire
9(1) Inscription des podiatres
(2) Conditions
(3) Inscription au registre
(4) Certificat d'inscription
10 Demande d'inscription
APPELS
11(1) Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Audience
(4) Droit de comparution
(5) Décision du Conseil
(6) Avis de la décision rendue en appel
12(1) Appel de la décision au tribunal
(2) Pouvoirs du tribunal
CERTIFICAT D'INSCRIPTION ANNUEL
13 Certificat d'inscription
ANNULATION DE L'INSCRIPTION
14(1) Annulation de l'inscription — fraude
(2) Annulation de l'inscription — condamnation
(3) Appel
PLAINTES
15 Définitions
COMITÉ DES PLAINTES
16(1) Comité des plaintes
(2) Représentants du public
17(1) Plaintes
(2) Prescription — plaintes
18 Renvoi au Comité des plaintes
19(1) Processus informel
(2) Enquête
(3) Dossiers et renseignements
(4) Défaut de production de dossiers
(5) Examen d'autres questions
(6) Rapport au Comité des plaintes
DÉCISION DU COMITÉ DES PLAINTES
20(1) Décision du Comité des plaintes
(2) Question non réglée par la médiation
(3) Signification de la décision
(4) Audience
21(1) Conditions d'exercice
(2) Frais
BLÂME
22(1) Comparution en personne
(2) Publication du blâme
(3) Paiement des frais
RENONCIATION VOLONTAIRE À L'INSCRIPTION
23(1) Renonciation volontaire à l'inscription
(2) Paiement des frais
24 Conditions de rétablissement du droit d'exercice
APPEL INTERJETÉ PAR LE PLAIGNANT
25(1) Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Pouvoirs du Conseil
(4) Avis de la décision
(5) Audience
SUSPENSION DU CERTIFICAT D'INSCRIPTION JUSQU'AU PRONONCÉ DE LA
26(1) Suspension du certificat d'inscription
(2) Avis de suspension ou d'imposition de conditions
27 Demande de suspension
DISPOSITIONS DIVERSES
28 Renvoi au Comité d'enquête
29 Divulgation de renseignements
COMITÉ D'ENQUÊTE
30(1) Comité d'enquête
(2) Composition du Comité d'enquête
31(1) Sélection d'un comité
(2) Composition des comités d'audience
(3) Exclusion
(4) Incapacité d'un membre
AUDIENCE
32(1) Audience
(2) Date d'audience
(3) Avis d'audience
(4) Avis public de l'audience
33(1) Droit de comparution
(2) Ajournements
(3) Enregistrement des témoignages
34(1) Examen préalable de la preuve
(2) Preuves documentaires
(3) Témoins experts
(4) Omission de fourniture du résumé
35 Examen d'autres questions
36(1) Audiences publiques
(2) Demande d'audience à huis clos
(3) Audience à huis clos
(4) Motifs à l'appui du huis clos
37(1) Preuve orale
(2) Serments et affirmations solennelles
38(1) Témoins
(2) Avis de comparution et de production
(3) Avis du registraire
(4) Indemnité de témoin
(5) Défaut de comparution ou de production
39 Absence du membre
DÉCISION DU COMITÉ D'AUDIENCE
40 Conclusions du comité d'audience
41(1) Ordonnances du comité d'audience
(2) Blâme
(3) Ordonnances complémentaires
(4) Frais — imposition de conditions
(5) Inobservation des ordonnances
42(1) Frais et amendes
(2) Nature des frais
(3) Défaut de paiement
(4) Dépôt
43(1) Décision écrite
(2) Communication de la preuve au registraire
(3) Signification
(4) Copies des transcriptions judiciaires
44 Publication de la décision
APPEL AU TRIBUNAL
45(1) Appel à la Cour d'appel
(2) Introduction de l'appel
(3) Fondement de l'appel
46 Pouvoirs de la Cour d'appel
47 Suspension
PARTIE 6
RÈGLEMENTS, RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET CODE DE DÉONTOLOGIE
48(1) Règlement pris par le Conseil
(2) Approbation des règlements
49(1) Règlements administratifs
(2) Modification et abrogation
50 Code de déontologie
PARTIE 7
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VÉRIFICATEURS
51(1) Nomination des vérificateurs
(2) Examen de l'exercice de la podiatrie
52(1) Visite des lieux et examen des dossiers
(2) Admissibilité des copies
(3) Entrée autorisée par ordonnance
(4) Entrave
SIGNIFICATION
53(1) Signification des documents
(2) Réception
CERTIFICAT DU REGISTRAIRE
54 Certificat du registraire
PREUVE DE LA CONDAMNATION
55 Preuve de la condamnation
INFRACTIONS
56(1) Infractions
(2) Infraction
(3) Déclaration frauduleuse
(4) Infraction commise par un employeur
(5) Prescription
(6) Poursuite intentée relativement à une infraction
(7) Suspension de l'instance
57 Acte unique d'exercice illégal
IMMUNITÉ
58 Immunité
59 Prescription
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
60 Confidentialité
INJONCTION
61 Injonction
DÉNONCIATION OBLIGATOIRE
62(1) Dénonciation par les membres
(2) Immunité en matière de divulgation
RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
63(1) Inscription obligatoire
(2) Dénonciation des fautes professionnelles
RAPPORT ANNUEL
64(1) Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
PARTIE 8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
65(1) Définition de « ancienne loi »
(2) Maintien de l'inscription
(3) Demandes d'inscription
(4) Maintien en poste des membres et des dirigeants
66 Modification du chapitre M90 de la C.P.L.M.
67(1) Modification du chapitre P60 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
68(1) Modification du chapitre P115 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
69 Modification du chapitre R115 de la C.P.L.M.
70 Modification du chapitre V55 de la C.P.L.M.
71 Modification du chapitre W200 de la C.P.L.M.
72 Abrogation
73 Codification permanente
74(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur des articles 67 et 68