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L.M. 2001, c. 35: Table des matières

L.M. 2001, c. 35

LOI SUR LES ARCHIVES ET LA TENUE DE DOSSIERS


Article Table des matières English
DÉFINITIONS
1 Définitions
ARCHIVES DU MANITOBA
2 Archives du Manitoba
3 Archiviste du Manitoba
4 Absence ou empêchement de l'archiviste
5 Mandat
6 Directives du ministre responsable
ATTRIBUTIONS DE L'ARCHIVISTE
7 Attributions de l'archiviste
8 Obligations de l'archiviste à l'égard des documents gouvernementaux
9 Installations d'entreposage et services
10 Documents des tribunaux
11 Documents de l'Assemblée et de ses fonctionnaires
12 Documents des municipalités
13 Documents des administrations locales
14 Documents des offices des services à l'enfant et à la famille
15(1) Documents des organismes privés et des personnes
(2) Documents n'ayant plus une valeur archivistique
16 Application de la Loi
CALENDRIERS DES DÉLAIS DE CONSERVATION
17 Établissement des calendriers des délais de conservation
18 Contenu des calendriers
19 Calendrier unique
20(1) Approbation des calendriers des délais de conservation
(2) Consultation
21 Révision ou remplacement des calendriers
22(1) Obligation des entités gouvernementales concernant le respect des calendriers
(2) Obligation des entités gouvernementales concernant les archives
23
DISPOSITIONS DIVERSES
24(1) Définition
(2) Garde et admissibilité des instruments
(3) Aide de l'archiviste
25 Documents régis par la Loi sur la gestion des finances publiques
26(1) Copies certifiées conformes
(2) Délégation de pouvoirs
(3) Admissibilité des copies en preuve
27 Restitution de documents gouvernementaux
28(1) Interdiction s'appliquant aux documents gouvernementaux
(2) Exception
(3) Infraction
(4) Prescription
29(1) Saisie et traitement de renseignements
(2)
(3) Infraction et peine
(4)
(5) Prescription
30 Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
31(1) Maintien en poste
(2) Nouvelle terminologie
(3) Documents conservés par les Archives du Manitoba
(4) Calendriers approuvés sous le régime de l'ancienne loi
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
32 Modification du c. A70 de la C.P.L.M.
33 Modification du c. C150 de la C.P.L.M.
34 Modification du c. 42 des L.M. 1997
35(1) Modification du c. E30 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
36 Modification de c. 32 des L.M. 2000
37 Modification du c. F55 de la C.P.L.M.
38 Modification du c. F175 de la C.P.L.M.
39 Modification du c. H39.1 de la C.P.L.M.
40(1) Modification du c. L120 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
2 Bibliothèque de l'Assemblée législative du Manitoba
3 Nomination d'un bibliothécaire et de personnel
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
41 Modification du c. P80 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
42 Codification permanente
43(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur de l'article 34
(3) Entrée en vigueur de l'article 36