Skip to main content
L.M. 1998, c. 49: Table des matières

L.M. 1998, c. 49

LOI SUR LA FÉDÉRATION DES COLLÈGES MENNONITES ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


Article Table des matières English
DÉFINITIONS
1 Définitions
CONSTITUTION DE LA CORPORATION OBJETS ET POUVOIRS
2(1) Constitution de la corporation
(2) Dénomination sociale
(3) Modification de la dénomination sociale
3 Objets
4(1) Pouvoirs généraux
(2) Pouvoirs additionnels
5 Pouvoir de mettre en oeuvre de nouveaux programmes
6 Droit de définir ses politiques et ses normes
COLLÈGES MEMBRES
7(1) Règlements administratifs
(2) Unanimité obligatoire
(3) Vote des membres
8 Résolution des collèges membres
CONSEIL D'ADMINISTRATION
9(1) Conseil initial
(2) Mandat
(3) Vacances
(4) Quorum
(5) Convocation des réunions
(6) Pouvoirs du conseil d'administration initial
(7) Décisions du conseil d'administration initial
10(1) Pouvoirs du conseil d'administration
(2) Restrictions – pouvoirs du conseil d'administration
(3) Mode d'exercice
11(1) Appels
(2) Exception
SÉNAT
12(1) Composition du Sénat
(2) Compétences professionnelles et durée du mandat
13(1) Politique pédagogique
(2) Pouvoirs du Sénat
14 Sénat provisoire
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15 Non-application de la Loi sur les corporations
16(1) Responsabilité personnelle
(2) Immunité à l'égard des gestes des étudiants
(3) Immunité des collèges membres
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
17 Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.
18 Modification du c. C235 de la C.P.L.M.
19 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
20 Modification du c. U60 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
21 Codification permanente
22 Entrée en vigueur