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L.M. 1996, c. 35

LOI SUR LA BOURSE DES MARCHANDISES DE WINNIPEG


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Table des matières

1 Définitions
2 Création de la Corporation
3 Siège social
4(1) Objet
(2) Transactions autorisées
(3) Observation des autres lois
5 Absence de but lucratif
6(1) Membres de la Corporation
(2) Début de la nouvelle Corporation
(3) Responsabilité limitée des membres
7(1) Conseil d'administration
(2) Vacance
(3) Quorum
8(1) Élection des administrateurs
(2) Élection des administrateurs publics
(3) Éligibilité des administrateurs publics
(4) Approbation des nominations
(5) Premier conseil d'administration
9(1) Élection du président et des vice-présidents
(2) Nomination du président de la Corporation
(3) Admissibilité au poste de président
(4) Destitution du président
(5) Dirigeants
(6) Interdiction
10 Fonctions du président de la Corporation
11(1) Pouvoirs du conseil
(2) Suspension et restriction des privilèges
(3) Compétence – anciens membres
(4) Délégation de pouvoirs
12 Téléconférences
13 Application de la Loi sur les corporations
14 Commission des valeurs mobilières du Manitoba
15 Renvoi à la C.P.L.M.
16 Entrée en vigueur