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L.M. 1991-92, c. 43
Projet de loi 69, 2e session, 35e législature
Loi abrogeant la Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba
(Date de sanction : 26 juillet 1991)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Abrogation du c. M95 de la C.P.L.M.
La Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba est abrogée.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.