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L.M. 1989-90, c. 89: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 89

Projet de loi 101, 2e session, 34e législature

Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district

LOI SUR LA CORPORATION D'HABITATION DES PERSONNES ÂGÉES DE VIRDEN ET DU DISTRICT
1 Prorogation
2 Objets généraux
3(1) Administration
(2) Municipalités visées
(3) Arrêté portant sur l'adhésion
(4) Application à la M.R. d'Ellice
(5) Adhésion
(6) Restriction visant l'adhésion
4(1) Sélection des 15 membres du comité
(2) Membres du conseil au comité de direction
(3) Mandat
(4) Membres du premier comité de direction
(5) Quorum
5(1) Président
(2) Remplacement du président
6 Employés et dépenses
7 Pouvoirs généraux
8 Admissibilité aux subventions
9 Pouvoir d'emprunt et d'émission de titres
10 Caractéristiques et conditions des débentures
11(1) Quote-parts annuelles des municipalités
(2) Calcul de la quote-part
(3) Durée de validité de la quote-part
(4) Rajustement de la quote-part
(5) Évaluation de la partie désignée d'Ellice
12(1) Approbation par la Commission municipale
(2) Responsabilité découlant des débentures
13 Affectation de l'excédent
14(1) Pouvoir d'acquisition
(2) Placements
(3) Clause restrictive
15 Siège social
16 Vérification