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L.M. 1989-90, c. 63

Projet de loi 92, 2^e session, 34^e législature

Loi abrogeant la Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie

Table des matières

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. E114 de la C.P.L.M.

1

La Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie est abrogée.

Entrée en vigueur

2

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.