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L.M. 1989-90, c. 28

Projet de loi 39, 2^e session, 34^e législature

Loi modifiant la Loi sur les tissus humains

C H A P I T R E   28

Projet de loi 39

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES TISSUS HUMAINS

(Sanctionnée le 8 mars 1990)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. H180 de la C.P.L.M.

1

La Loi sur les tissus humains est modifiée par la présente loi.

Modification de l'article 1

2

L'article 1 est modifié par l'insertion, dans l'ordre alphabétique, de la définition suivante :

«conjoint» Personne du sexe opposé avec qui, selon le cas :

a) la personne est mariée;

b) la personne vit, ou vivait immédiatement avant son décès, dans une union conjugale hors du mariage, si les deux personnes :

(i) ou bien ont cohabité pendant au moins un an,

(ii) ou bien sont les parents du même enfant. ("spouse")

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.