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L.M. 1988-89, c. 41

Projet de loi 5, 1er session, 34e législature

Loi sur le Centre des sciences de la santé

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CHAPITRE 41
LOI SUR LE CENTRE DES SCIENCES DE LA SANTÉ
1 Définitions
2 Prorogation
3(1) Buts et objets
(2) Corporation sans but lucratif
4 Pouvoirs de la corporation
5 Pouvoirs ancillaires
6(1) Exemption de taxes
(2) Exemption de taxe foncière limitée
7 Conseil d'administration
8(1) Mandat
(2) Vacances
(3) Avis de poste vacant
(4) Avis an ministre
(5) Défaut de nomination
9 Prolongation du mandat
10 Avis de rassemblée annuelle
11 Absence de rémunération
12 Election du président
13 Devoirs du vice-président
14 Bureaux principaux
15 Pouvoirs du conseil
16 Comité directeur
17(1) Comités permanents
(2) Comités additionnels
18(1) Réunions du conseil
(2) Convocation des administrateurs
(3) Quorum
19 Directeur général
20 Autorité du président
21 Valeur probante des documents
22 Minutes
23 Exonération de responsabilité
23.1 Associations et bénévoles
23.2 Contrats avec l'Université du Manitoba
23.3 Vérification
24(1) Mention de l'Hôpital général de Winnipeg
(2) Mention de l'Hôpital pour enfants
(3) Mention dans un testament