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L.M. 1988-89, c. 39

Projet de loi 5, 1er session, 34e législature

Loi sur la Corporation du Centre des congrès

CHAPITRE 39
LOI SUR LA CORPORATION DU CENTRE DES CONGRÈS
1 Définitions
2 Prorogation
3 Objet
4(1) Gam pécuniaire
(2) Profits
5 Pouvoirs généraux
6(1) Pouvoir d'emprunt
(2) Garantie
7 Cadres et employés
8(1) Propriété du Centre des congrès
(2) Entreprise autonome
(3) Exploitation oar d'autres personnes
(4) Acquisition de l'actif
9(1)
(2) Non-application de l'exemption
(3) Subventions en remplacement des taxes
(4) Subvention annuelle
(5) Exemption relative aux taxes municipales
10(1) Membres
(2) Pouvoirs du conseil d'administration
11(1) Administrateurs
(2) Augmentation du nombre d'administrateurs
(3) Qualités requises pour être administrateur
(4) Représentants de la Ville de Winnipeg
(5) Administrateurs
12 Immunité
13(1) Adoption de règlements administratifs
(2) Effet des règlements administratifs
(3) Maintien des droits des membres
14 Siège social
15(1) Vérification
(2) Aide au vérificateur

 

 
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