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L.M. 1988-89, c. 34

Projet de loi 18, 1^er session, 34^e législature

Loi modifiant la Loi intitulée « An Act to Incorporate the Manitoba Motor League »

Table des matières

ATTENDU QUE la «Manitoba Motor league» a été constituée en corporation en vertu de la loi intitulée «An Act to Incorporate the Manitoba Motor League», chapitre 113 des «Statutes of Manitoba, 1918», modifiée par la loi intitulée «An Act to amend An Act to Incorporate the Manitoba Motor League», chapitre 92 des «Statutes of Manitoba, 1956»;

ATTENDU QUE la «Manitoba Motor League» a, par voie de pétition, demandé l'établissement des dispositions législatives ci-dessous énoncées et qu'il est à propos d'accéder à cette demande;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mod. de l'article 1

1

L'article 1 de la loi intitulée «An Act to Incorporate the Manitoba Motor League» , chapitre 113 des «Statutes of Manitoba, 1918» , modifiée par la loi intitulée «An Act to amend An Act to Incorporate the Manitoba Motor League», chapitre 92 des «Statutes of Manitoba, 1956», est modifié par la suppression des mots «not exceeding the value of two hundred and fifty thousand dollars».

Mod. de l'article 4

2

L'article 4 de la Loi est modifié :

a) par la suppression des mots «not to exceed in the whole the sum of two hundred and fifty thousand dollars»;

b) par la suppression de tout le passage qui suit la troisième occurrence du mot «corporation».

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.