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Formules en matière d’adoption — Cour du Banc de la Reine (Division de la famille)

Vous trouverez ci-dessous les formules prescrites en vertu du Règlement sur l’adoption, R.M. 19/99, pris sous le régime de la Loi sur l’adoption.

Le titre des formules constitue un lien menant à la formule prescrite en format PDF. Le bouton MS Word est un lien menant à une version conviviale en format Microsoft Word. Les lignes directrices de la Cour expliquent l’utilisation des formules.

Formule Titre Historique
AA-1 Préavis au père naturelMS Word R.M. 72/2015
AA-2 Affidavit de significationMS Word R.M. 60/2012
AA-3 Avis d'intention d'accueillir un enfant en vue de son adoption et demande en vue de l'approbation d'une agenceMS Word R.M. 182/2003; 69/2012
AA-4 Avis d'intention de placer un enfant en vue de son adoption et demande en vue de l'approbation d'une agenceMS Word R.M. 182/2003; 69/2012
AA-5 Avis d'accueil d'un enfant en vue de son adoptionMS Word R.M. 182/2003; 69/2012; 72/2015
AA-6 Entente de placement en vue de l'adoptionMS Word R.M. 182/2003; 69/2012; 72/2015
AA-7 Déclaration du revenu familialMS Word R.M. 182/2003; 107/2010
AA-8 Consentement à l'adoption donnée par le directeur ou l'office de services à l'enfant et à la familleMS Word
AA-9 Consentement du père ou de la mère à l'adoptionMS Word R.M. 72/2015
AA-10 Consentement du (des) tuteur(s) à l'adoptionMS Word
AA-11 Consentement de l'enfant à l'adoptionMS Word
AA-12 Certificat d'interprèteMS Word
AA-13 Approbation de l'agence – placement en vue de l'adoptionMS Word R.M. 182/2003; 69/2012
AA-14 Déclaration d'engagementMS Word R.M. 228/2002
AA-14.1 Déclaration d'engagement envers l'enfantMS Word R.M. 228/2002
AA-15 Avis de requête et requêteMS Word R.M. 78/2000
AA-16 Ordonnance d'adoption (dépôt de documents)MS Word
AA-17 Ordonnance d'adoption (preuve orale)MS Word

Lignes directrices — utilisation des formules

Les présentes lignes directrices s’appliquent à l’utilisation des formules, que vous utilisiez la version conviviale en format MS Word ou que vous créiez une formule d’après une formule prescrite.

Lorsque vous imprimez la formule :

•   utilisez un papier de bonne qualité et des feuilles de 216 mm x 279 mm (8,5 po x 11 po);

•   n’imprimez que sur un côté de la feuille.

 

Dans le cas où vous remplissez la formule à l’ordinateur avant de l’imprimer :

•   si vous utilisez la version MS Word, n'en changez pas le format;

•   si cette version n’est pas disponible et si vous créez une formule, employez un format semblable à celui de la formule prescrite;

•   utilisez un double interligne;

•   assurez-vous que la marge de gauche est d’environ 40 mm (1½ pouce).

 

Si vous imprimez la formule et la remplissez à la main, assurez-vous que votre écriture est lisible.

 

Si la formule a une page couverture, vous devez l’inclure.

 

Si la formule est un affidavit :

•   la police doit avoir une taille de 14 points;

•   les pages doivent être numérotées;

•   les pièces doivent être séparées par des onglets portant des numéros ou des lettres;

•   la formule complète, comprenant les pièces, doit être agrafée ou liée afin que les pages et les pièces ne puissent pas se détacher.

 

Si votre formule mentionne un montant en dollars, utilisez une virgule décimale pour indiquer les dollars et les cents (p. ex., 250,00 $).

 

Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez consulter un avocat ou la Société d’aide juridique du Manitoba.