FORMULE 59B

JUGEMENT

COUR DU BANC DU ROI

Centre de

(Nom du juge ou de la juge)	(Jour et date du jugement)

(Sceau de la Cour)

(Intitulé de l'instance)

JUGEMENT

(Jugement rendu après l'instruction d'une action sans présentation de preuve orale ou après l'audition d'une requête :)

LA PRÉSENTE (ACTION OU REQUÊTE) a été entendue le (date), en présence de l'avocat (des avocats) du (de la, de) (indiquer le nom des parties représentées par un avocat ou inscrire « toutes les parties »);

(si une partie comparaît en personne sans être représentée par un avocat, ajouter :)

...et (nom de la partie) comparaissant en personne;

(si une partie ne comparaît pas en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat, ajouter :)

...et personne ne comparaissant au nom du (de la, de) (nom de la partie), bien que celui-ci (celle-ci) ait reçu signification en bonne et due forme de la présente (action ou requête), comme le démontre (indiquer la preuve de signification);

(dans le cas d'une action, ajouter :)

APRÈS AVOIR LU LES ACTES DE PROCÉDURE ET APRÈS AVOIR ENTENDU LA PREUVE ainsi que les observations de l'avocat (des avocats) du (de la, de) (indiquer le nom des parties représentées par un avocat ou inscrire « toutes les parties ») (ajouter, le cas échéant : et les observations du [de la, de] [nom de la partie comparaissant en personne]);

(dans le cas d'une requête, ajouter :)

APRÈS AVOIR LU L'AVIS DE REQUÊTE, APRÈS AVOIR EXAMINÉ LA PREUVE DÉPOSÉE PAR LES PARTIES (ajouter, le cas échéant : et APRÈS AVOIR ENTENDU la preuve orale présentée par les parties) et après avoir entendu les observations de l'avocat (des avocats) du (de la, de) (indiquer le nom des parties représentées par un avocat ou inscrire « toutes les parties ») (ajouter, le cas échéant : et les observations du [de la, de] [nom de la partie comparaissant en personne]);

(dans le cas d'une motion, ajouter :)

LA PRÉSENTE MOTION, déposée par (indiquer le nom de l'auteur de la motion), (le cas échéant, ajouter : sans préavis,) en vue de l'obtention de... (indiquer la mesure de redressement demandée dans l'avis de motion, sauf si celle-ci fait partie du dispositif du jugement), a été entendue le (date), au (nom du centre judiciaire). (donner les autres précisions nécessaires à la compréhension du jugement.)

APRÈS AVOIR LU (donner des précisions sur les documents déposés dans le cadre de la motion) et APRÈS AVOIR ENTENDU les observations de l'avocat (des avocats) du (de la, de) (indiquer le nom des parties représentées par un avocat ou inscrire « toutes les parties »);

(si une partie comparaît en personne sans être représentée par un avocat, ajouter :)

...et (nom de la partie) comparaissant en personne,

(si une partie ne comparaît pas en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat, ajouter :)

...et personne ne comparaissant au nom du (de la, de) (nom de la partie), bien que celui-ci (celle-ci) ait reçu signification en bonne et due forme de la présente (action ou requête), comme le démontre (indiquer la preuve de signification),

1.	LE TRIBUNAL ORDONNE (DÉCLARE) (le cas échéant, ajouter : ET JUGE que...[etc.])

2.	LE TRIBUNAL ORDONNE (DÉCLARE) (le cas échéant, ajouter : ET JUGE QUE...[etc.])

(Énumérer les mesures de redressement, sous forme de paragraphes numérotés consécutivement, chaque paragraphe débutant par le libellé indiqué aux points 1 et 2 ci-dessus.)

(Les jugements relatifs au versement de sommes à l'égard desquelles des intérêts postérieurs au jugement sont payables comprennent ce qui suit :)

LE PRÉSENT JUGEMENT PORTE INTÉRÊT au taux annuel de % à compter du (date).

(Date)

Juge ou registraire