FORMULE 56A

ORDONNANCE DE CAUTIONNEMENT POUR FRAIS

COUR DU BANC DU ROI

Centre

(nom du juge ou du juge puîné)	(jour et date de l'ordonnance)

(sceau de la Cour)	(intitulé de l'instance)

ORDONNANCE DE CAUTIONNEMENT POUR FRAIS

(Énoncé conformément à la formule 59A)

1.	LE TRIBUNAL ORDONNE que dans un délai de jours de la signification de la présente ordonnance au demandeur (ou au requérant), celui-ci consigne au tribunal (ou auprès de (nom)) la somme de $ à titre de cautionnement pour frais relativement à la présente instance.

(S'il est ordonné à un demandeur (ou à un requérant) de remettre le cautionnement pour frais sous une autre forme, donner la description du cautionnement requis et modifier la formule de l'ordonnance en conséquence.)

2.	LE TRIBUNAL ORDONNE que jusqu'à ce que le cautionnement requis par la présente ordonnance ait été remis, le demandeur (ou le requérant) ne puisse pas prendre de mesures dans cette instance, sauf un appel de la présente ordonnance (ou selon ce qui est ordonné).

(date)	(signature du juge ou du juge puîné)