FORMULE 55F

RAPPORT ET ORDONNANCE RELATIFS À LA VENTE

(titre — formule 4A ou 4B)

RAPPORT ET ORDONNANCE RELATIFS À LA VENTE

1.	Conformément à l'ordonnance du (de la) (nom du juge) rendue le (date), en vertu de laquelle le bien dont la description officielle est (description officielle) devait être vendu sous la supervision du juge puîné, j'ai fixé les conditions de la vente après qu'un préavis a été donné à toutes les parties visées et en présence de .

2.	Il a été ordonné que le bien soit vendu :

a) aux enchères;

b) par appel d'offres;

c) dans le cadre d'inscriptions multiples;

d) dans le cadre d'une inscription exclusive;

e) de gré à gré;

f) (autre méthode).

Vente aux enchères

3.	a)	La forme de l'annonce a été établie et celle-ci a été publiée conformément aux directives;

b)	le bien a été offert en vente aux enchères publiques le (date), par moi-même (ou par ), encanteur nommé à cette fin;

c)	la vente a été effectuée de façon juste, ouverte et régulière. a été déclaré(e) l'enchérisseur le plus offrant et est devenu(e) l'adjudicateur du bien moyennant la somme
de $.

OU

Vente effectuée conformément à l'inscription

3.	a)	L'agent inscripteur, le prix demandé, la commission payable ainsi que les autres conditions d'inscription ont été déterminés ou fixés et le bien a été mis en vente conformément à ces conditions;

b)	une offre jugée acceptable par le demandeur (la demanderesse) a été examinée et approuvée et est devenu(e) l'acheteur du bien moyennant la somme de $.

OU

Vente effectuée à la suite d'un appel d'offres

3.	a)	La forme de l'annonce a été établie et celle-ci a été publiée conformément aux directives;

b)	à la date de clôture, toutes les offres d'achat ont été examinées à l'heure fixée. a été déclaré(e) l'enchérisseur le plus offrant et est devenu(e) l'acheteur du bien moyennant la somme

de $.

OU

Vente de gré à gré

3.	Une offre d'achat du bien a été examinée et la vente du bien à , moyennant la somme de $, a été approuvée.

Acheteur

4.	Conformément à l'ordonnance du (de la) portant dévolution du titre

(nom du juge)

de propriété du bien au nom de l'acheteur, et le prix d'achat ayant été offert, le bien est dévolu à .

(nom)[s] de l'acheteur [des acheteurs])

OU

4.	Le prix d'achat ayant été offert, le bien est transféré à .

(nom[s] de l'acheteur [des acheteurs])

(Date)	(Signature du juge puîné)