FORMULE 53A

ASSIGNATION DE TÉMOIN (À L'AUDIENCE)

(titre — formule 4A ou 4B)

(sceau de la Cour)

ASSIGNATION DE TÉMOIN

À	(nom et adresse du témoin)

VOUS ÊTES REQUIS(E) DE COMPARAÎTRE DEVANT LE TRIBUNAL afin d'y témoigner à l'audition de la présente instance le (jour) (date), à (heure), à(au) (adresse du palais de justice) et d'y demeurer jusqu'à ce que votre présence ne soit plus requise.

VOUS ÊTES REQUIS(E) D'APPORTER AVEC VOUS et de produire, à l'audience, les objets et documents suivants : (indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions pour permettre d'identifier le document et l'objet.)

L'INDEMNITÉ DE PRÉSENCE POUR jour(s) est signifiée en même temps que la présente assignation de témoin et calculée conformément au tarif B des Règles de la Cour du Banc du Roi, comme suit :

Indemnité de présence $ par jour	$

Indemnité de déplacement	$

Indemnité quotidienne de logement

et de repas	$

TOTAL	$

Si votre présence est requise pour une plus longue période, vous aurez droit à une indemnité de présence supplémentaire.

SI VOUS NE COMPARAISSEZ PAS OU NE DEMEUREZ PAS PRÉSENT(E) COMME LE REQUIERT LA PRÉSENTE ASSIGNATION DE TÉMOIN, UN MANDAT D'ARRÊT PEUT ÊTRE DÉCERNÉ CONTRE VOUS.

(date)	délivrée par

registraire

adresse du greffe

La présente assignation de témoin a été délivrée à la demande de la personne suivante et toute demande de renseignements peut lui être envoyée à l'adresse suivante :

(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat ou de la partie qui signifie l'assignation de témoin)