FORMULE 4C

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poursuite n

COUR DU BANC DU ROI

Centre

ENTRE :

(nom)

demandeur,

(ou requérant)

et

(nom)

défendeur.

(ou intimé)

(intitulé du document)

(Si le document est un affidavit, l'intitulé doit comprendre le nom du déposant ainsi que la date de la déclaration sous serment ou de l'affirmation solennelle.)

(Si le document est un avis de motion, un avis de requête ou un avis d'appel, l'intitulé doit indiquer la date d'audience.)

(Si plus de deux personnes se sont constituées parties à l'instance, un intitulé abrégé indiquant le nom de la première d'entre elles porté à l'égard de chaque partie à l'instance, suivi de la mention « et autres », peut être utilisé.)

(Nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat commis au dossier ou si la partie n'est pas représentée par un avocat, nom de la partie, adresse de signification, y compris code postal, et numéro de téléphone de la partie.)