FORMULE 46B

CAUTIONNEMENT — ORDONNANCE DE SAISIE (DEMANDEUR)

(titre — formule 4A ou 4B)

CAUTIONNEMENT

NOUS, (désigner la partie) et (nom de la caution), de même que nos ayants droit, nous nous obligeons conjointement et individuellement envers le shérif du centre judiciaire de , à verser la somme de $ si (désigner la partie) ne poursuit pas la présente instance dans les plus brefs délais et à indemniser le défendeur du préjudice subi et des dépens engagés en raison de l'ordonnance de saisie.

date

(sceau)

témoin	signature du demandeur

date

(sceau)

témoin	signature de la caution

(s'il n'y a pas de caution, modifier la formule en conséquence).