FORMULE 34A

AVIS D'INTERROGATOIRE

(À utiliser seulement relativement à une partie qui doit subir un interrogatoire préalable ou à une personne qui doit être contre-interrogée sur affidavit. En cas d'interrogatoire d'une autre personne, utiliser une assignation de témoin [formule 34B]. En cas d'ordonnance d'interrogatoire à l'appui d'une exécution forcée, utiliser la formule 34A.1.)

(titre — formule 4A ou 4B)

AVIS D'INTERROGATOIRE

À : (nom de la personne devant être interrogée)

VOUS DEVEZ VOUS PRÉSENTER POUR ÊTRE INTERROGÉ(E) (au préalable / sur votre affidavit du [date]) le (jour) (date), à (heure), au bureau de (nom, adresse et numéro de téléphone de l'interrogateur).

(Interrogatoire préalable d'une partie ou d'une personne interrogée au nom d'une partie)

VOUS DEVEZ APPORTER AVEC VOUS et produire lors de l'interrogatoire les documents mentionnés au paragraphe 30.04(4) des Règles de la Cour du Banc du Roi, ainsi que les documents et objets suivants : (indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions aux fins de l'identification de chaque document et objet).

(Contre-interrogatoire sur un affidavit)

VOUS DEVEZ :

a)fournir des copies des documents suivants à la partie interrogatrice au moins 10 jours avant la date de l'interrogatoire ou dans les meilleurs délais si l'interrogatoire doit avoir lieu dans moins de 10 jours;

b)apporter avec vous et produire les documents et objets suivants :

(indiquer la nature et la date de chaque document et donner suffisamment de précisions aux fins de l'identification de chaque document et objet).

Date	(nom, adresse et numéro de téléphone de la

partie interrogatrice ou de son avocat)

DESTINATAIRE : (nom et adresse de la personne devant être interrogée ou de son avocat)