FORMULE 25B

PRÉCISIONS

(titre — formule 4A)

PRÉCISIONS

Précisions complémentaires et plus justes se rapportant à la déclaration (ou à la défense, ou selon le cas), suite à la demande du défendeur (ou du demandeur, ou selon le cas) (ou par suite d'une ordonnance du tribunal rendue le ).

(Énoncer sous forme de dispositions numérotées la demande de précisions ou l'ordonnance rendue en vue de la remise de précisions ainsi que les précisions remises en réponse).

(date)	(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat de la partie qui fournit les précisions ou de la partie)

DESTINATAIRE :	(nom et adresse de l'avocat de la

partie à qui doivent être signifiées

les précisions ou de la partie)